Soutenez-vous une règlementation élevée concernant la pollution chimique domestique ?
Les citoyens, au travail comme chez eux, dehors ou dedans, sont soumis, à leur corps défendant pour la plupart, au contact, à l'inhalation, à l'absorption de biocides, de solvants, de microparticules dommageables pour leur santé. A la différence des médicaments, pour lesquels il y a autorisation de mise sur le marché, seul un dossier élaboré par l'industriel sert de garant.
En 2005, les Verts ont porté une campagne nationale pour un haut niveau d'exigence sur la directive REACH et sa transposition, avec plusieurs ONG, dont l'écho rencontré est resté faible. C'était pourtant à ce moment là qu'il était possible de se mobiliser. Si on l'avait fait, la position de ceux qui, comme les Verts, voulaient un Reach exigent, aurait été renforcée.
La directive REACH, nouvelle réglementation européenne de plus de 30 000 produits chimiques dont l'objectif affiché est « d’améliorer la protection de la santé humaine et l’environnement tout en maintenant la compétitivité et en renforçant l’esprit d’innovation de l’industrie chimique européenne », vient d'être adopté très largement au Parlement Européen. Les députés Verts européens ont voté contre et proposé un paquet « alternatif », qui ne contenait pas nos propositions idéales, mais représentait le minimum acceptable validé par le PE, avant le compromis du 30 octobre entre le Conseil et les groupes PSE et PPE au Parlement.
Je ne peux pas me satisfaire de ce vote, même si certains disent que cette première étape est positive car :
- le projet adopté est très éloigné de l'ambition initiale, à cause de la très faible résistance au lobby chimique ;
- le débat sur les impacts économiques a été faussé par une logique de court terme : la Commission a calculé, pour l'industrie, un coût de 2,3 Mds d'€ (0, 05 % de son chiffre d'affaires) mais a oublié les économies potentielles pour les systèmes de santé de 50 à 90 Mds d'€ ;
- la suppression, dans le texte final, de l'obligation de substitution, même pour les produits identifiés comme les plus dangereux, montre à quel point beaucoup font peu de cas de la santé des consommateurs face au pouvoir économique.
Les approches par le principe de précaution (qui reste à transposer de la constitution vers les lois) et par la réduction de l'empreinte écologique sont à décliner tous domaines confondus.
Des champs mal étudiés sont à couvrir d'urgence :
- la pollution de l'air intérieur et des effets cumulés.
- les situations spécifiques : femmes enceintes par exemple.
- la maîtrise publique des autorisations : il y a, par exemple, déjà en circulation, 700 types d'objets à nanoparticules fabriqués, alors que nous ne disposons ni de nomenclature, ni d'information, ni d'études d'impacts adaptés alors que c'est l'architecture même de la nanoparticule qui conditionne ses éventuelles pénétrations, accumulations, inflammations induites.
- une action vigoureuse contre les CMR, substances cancérigènes,
mutagènes, reprotoxiques
[et donc contre l'incinération, les microparticules des diesels, et les lobbies du tabac].
En 2005, les Verts ont porté une campagne nationale pour un haut niveau d'exigence sur la directive REACH et sa transposition, avec plusieurs ONG, dont l'écho rencontré est resté faible. C'était pourtant à ce moment là qu'il était possible de se mobiliser. Si on l'avait fait, la position de ceux qui, comme les Verts, voulaient un Reach exigent, aurait été renforcée.
La directive REACH, nouvelle réglementation européenne de plus de 30 000 produits chimiques dont l'objectif affiché est « d’améliorer la protection de la santé humaine et l’environnement tout en maintenant la compétitivité et en renforçant l’esprit d’innovation de l’industrie chimique européenne », vient d'être adopté très largement au Parlement Européen. Les députés Verts européens ont voté contre et proposé un paquet « alternatif », qui ne contenait pas nos propositions idéales, mais représentait le minimum acceptable validé par le PE, avant le compromis du 30 octobre entre le Conseil et les groupes PSE et PPE au Parlement.
Je ne peux pas me satisfaire de ce vote, même si certains disent que cette première étape est positive car :
- le projet adopté est très éloigné de l'ambition initiale, à cause de la très faible résistance au lobby chimique ;
- le débat sur les impacts économiques a été faussé par une logique de court terme : la Commission a calculé, pour l'industrie, un coût de 2,3 Mds d'€ (0, 05 % de son chiffre d'affaires) mais a oublié les économies potentielles pour les systèmes de santé de 50 à 90 Mds d'€ ;
- la suppression, dans le texte final, de l'obligation de substitution, même pour les produits identifiés comme les plus dangereux, montre à quel point beaucoup font peu de cas de la santé des consommateurs face au pouvoir économique.
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[et donc contre l'incinération, les microparticules des diesels, et les lobbies du tabac].
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