Etes-vous d’accord pour remplacer l’Aide Médicale de l’Etat par la Couverture Maladie Universelle (CMU) pour toute personne précarisée résidant en France, y compris aux étrangers en situation irrégulière ?
Un rapport de l’Observatoire du droit à la santé des étrangers (au sein duquel Aides siège au côté de dix-sept autres associations), a montré en 2003, que le « droit au séjour pour raisons médicales » était devenu un droit virtuel. Les diverses mesures tendant à restreindre l’accès à l’AME vont dans le même sens : sur fond de présomption de fraude, on tente de dissuader les étrangers en situation irrégulière d’accéder au système de soins. C’est inacceptable tant sur le plan éthique que sur le plan de la santé publique.
La précarisation des droits des migrants est en aggravation constante. Les Verts demandent que la France ratifie la Convention Internationale des Droits des Migrants, qui vise à garantir le respect des libertés fondamentales et des droits de la personne humaine.
Que la CMU devienne véritablement universelle et concerne toutes les personnes résidant en France, dont l’état nécessite des soins, est la seule solution juste et nous la soutenons sans réserve. Des ajustements seraient bien sûr nécessaires, la CMU et l’AME n’ayant pas aujourd’hui les mêmes sources de financement.
Mais il faut aller au-delà et reconnaître un véritable droit au séjour fondé sur des considérations médicales. A cet égard, la lecture restrictive que font certaines préfectures des critères médicaux a des conséquences terribles : la présence de traitements antirétroviraux dans un pays ne suffit malheureusement pas à garantir l’accès aux soins dans le pays d’origine pour l’ensemble des malades (des disparités géographiques existent dans certains pays, la quantité insuffisante des traitements ne permettent pas de traiter tous les malades, etc.). Ceci nous conduit, évidemment, à demander que des consignes soient adressées aux préfectures pour une harmonisation des pratiques sur l’ensemble du territoire, mais aussi très sensiblement accéléré.
La précarisation des droits des migrants est en aggravation constante. Les Verts demandent que la France ratifie la Convention Internationale des Droits des Migrants, qui vise à garantir le respect des libertés fondamentales et des droits de la personne humaine.
Que la CMU devienne véritablement universelle et concerne toutes les personnes résidant en France, dont l’état nécessite des soins, est la seule solution juste et nous la soutenons sans réserve. Des ajustements seraient bien sûr nécessaires, la CMU et l’AME n’ayant pas aujourd’hui les mêmes sources de financement.
Mais il faut aller au-delà et reconnaître un véritable droit au séjour fondé sur des considérations médicales. A cet égard, la lecture restrictive que font certaines préfectures des critères médicaux a des conséquences terribles : la présence de traitements antirétroviraux dans un pays ne suffit malheureusement pas à garantir l’accès aux soins dans le pays d’origine pour l’ensemble des malades (des disparités géographiques existent dans certains pays, la quantité insuffisante des traitements ne permettent pas de traiter tous les malades, etc.). Ceci nous conduit, évidemment, à demander que des consignes soient adressées aux préfectures pour une harmonisation des pratiques sur l’ensemble du territoire, mais aussi très sensiblement accéléré.
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