Etes-vous favorable au droit de vote des résidents non communautaires ? Pour quelles élections et à partir de quand ?
Les Verts sont favorables au droit de vote et d’éligibilité des résidents étrangers pour toutes les élections. Je suis favorable à cette mesure une fois cinq ans de résidence accomplis. Cette réforme doit être menée à bien aussi vite que possible. En cas de victoire de la gauche, la nouvelle majorité doit fixer un calendrier et faire le choix de la méthode : voie législative ou voie référendaire.
Il faut rappeler que le 3 mai 2000, une proposition de loi constitutionnelle a été approuvée par l’Assemblée Nationale et transmise au Sénat. Cette proposition de loi qui donne le droit de vote et d’éligibilité aux résidents étrangers communautaires n’a jamais été mise à l’ordre du jour du Sénat.
En fait, nous sommes pour la mise en place d’une citoyenneté européenne de résidence.
Il faut rappeler que le 3 mai 2000, une proposition de loi constitutionnelle a été approuvée par l’Assemblée Nationale et transmise au Sénat. Cette proposition de loi qui donne le droit de vote et d’éligibilité aux résidents étrangers communautaires n’a jamais été mise à l’ordre du jour du Sénat.
En fait, nous sommes pour la mise en place d’une citoyenneté européenne de résidence.
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